DEEE & recyclage

- Notre responsabilité

Tous les efforts que transtec déploie dans le développement et la production de produits visent en priorité à satisfaire nos clients. transtec se doit de vous fournir un produit fabriqué dans le respect de l’environnement, dont l’utilisation est sûre et efficace sur le plan énergétique et qui, en fin de vie, peut être éliminé sans polluer l‘environnement.

En cours de fabrication du produit, nous pouvons directement faire en sorte que les matériaux et composants utilisés correspondent à ces critères. Notre influence au niveau de l’élimination est par contre limitée, car le client doit lui-même retourner le produit séparément en vue d’une élimination ciblée et propre.

Principes de la récupération chez transtec

Par la directive DEEE (directive 2002/96/CE du Parlement et du Conseil européens du 27 janvier 2003 concernant les anciens appareils électriques et électroniques), le législateur oblige les fabricants, au niveau européen, à reprendre sans frais vos anciens appareils. La législation allemande ayant adopté cette directive, transtec est tenu de s’enregistrer et de marquer tous les nouveaux appareils par un symbole (poubelle barrée).

En Allemagne, les fabricants s’enregistrent auprès de l’organisme EAR (Elektroaltgeräte-Register/Registre des anciens appareils électriques) et signalent leur volume de ventes. Suivant leur part de marché pour la catégorie correspondante de produits, cet organisme invite les fabricants à venir enlever les marchandises dans les centres communaux de collecte.

La société transtec est enregistrée auprès de l’EAR sous le n° DEEE DE92632320.
 

Procédure et informations concernant les retours

Appareils provenant des ménages privés (B2C)
Conformément à l’application nationale, les appareils transtec provenant de ménages privés peuvent être rendus à partir de mars 2006 de façon gratuite aux centres de collecte communaux. Etant donné que la reprise dans les communes est appliquée de manière différente, nous recommandons de s’informer auprès des communes (gestions des déchets, calendrier d’élimination, ou autres).


Appareils provenant d’autres sources que les ménages privés (B2B)
À compter du 24 mars 2006, tous les anciens appareils électriques et électroniques qui ont été mis en circulation après le 13 août 2005 sont remis par les clients industriels sans frais au fabricant ou aux fournisseurs nommés par celui-ci.

Si le client souhaite que transtec se charge de l‘enlèvement et du transport, les frais de ceux-ci sont calculés individuellement sur base du prix du marché actuel et facturés à nos clients commerciaux. Les frais concernant le recyclage et l’élimination quant à eux sont payés par transtec et sont gratuits pour nos clients commerciaux.

Une réglementation séparée (divergente) pour les clients industriels est également possible après le 24 mars 2006.

Le site de remise pour les anciens appareils transtec qui répondent aux règlements cités ci-avant et qui sont marqués d’une poubelle barrée est le suivant :

transtec AG
Gerhard-Kindler-Straße 8
72770 Reutlingen
Allemagne

 

Piles et accumulateurs

Informations concernant la législation sur la mise en service, la reprise et l’élimination écologique de piles et d’accumulateurs (loi allemande sur les batteries – BattG)

Obligation d‘enregistrement
Selon le §4 de la loi sur les batteries, les fabricants et importateurs de piles et d‘accumulateurs sont tenus de signaler leur part de marché à l’Office fédéral de l’environnement et d’adhérer à un système officiel de reprise. La fondation allemande « GRS Batterien », récupérateur principal de déchets, s’en charge chez transtec.

Obligation de marquage

  • Tous les accumulateurs et piles doivent être pourvus du symbole de poubelle barrée.
  • Si certaines valeurs de mercure (Hg), cadmium (Cd) et plomb (Pb) sont dépassées, les symboles chimiques correspondants doivent être ajoutés.
  • Toutes les piles doivent faire mention de la capacité.

Obligation de reprise
Les fabricants et importateurs doivent reprendre sans frais les anciennes piles renvoyées par les distributeurs et les recycler conformément au § 14 de la loi allemande sur les batteries.

Obligation d’information conformément au § 18 de la loi allemande sur les batteries
La législation invite les utilisateurs finaux à restituer les anciennes piles. Une élimination avec les déchets ménagers peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé.

Les clients de transtec peuvent retourner les anciennes piles gratuitement à l’adresse suivante en vue de leur élimination correcte.

transtec AG
Gerhard-Kindler-Straße 8
72770 Reutlingen
Allemagne

Comment puis-je vous aider?

Sales

France

Tel.: +33(0)388551600
Fax: +33(0)388551609